Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site immograv.fr est édité par :

SGAV
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 1 000 €
Siège social : 9 Rue Général Durand, 38000 Grenoble
SIRET : 905 358 164 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR8905358164

Gérant : Monsieur Nicolas Ferrari

Email : contact@immograv.fr
Téléphone : 04.56.17.64.59

Immograv® est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et exploitée par SGAV.

2. Hébergeur du site

Le site immograv.fr est hébergé par :

Gandi SAS
63-65 Boulevard Masséna
75013 Paris
France

Site web : www.gandi.net

3. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site immograv.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de SGAV ou sont utilisés avec les droits nécessaires à leur exploitation.

La marque Immograv® et les éléments qui lui sont associés sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée des contenus protégés du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

4. Données personnelles

SGAV traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site immograv.fr, de la gestion des commandes, de la relation client et des services proposés sur le site.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu'aux droits dont disposent les personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SGAV à l'adresse : contact@immograv.fr.

5. Cookies

Le site immograv.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, des traceurs destinés notamment à la mesure d'audience ou à d'autres fonctionnalités.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs choix concernant les cookies à l'aide de l'outil de gestion du consentement disponible sur le site, lorsqu'il est applicable.

6. Responsabilité

SGAV s'efforce de fournir sur immograv.fr des informations exactes et régulièrement mises à jour. Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir.

L'utilisation du site et des informations qui y figurent s'effectue sous réserve des dispositions légales applicables et des Conditions Générales de Vente pour les commandes réalisées sur immograv.fr.

7. Droit applicable

Le site immograv.fr est soumis au droit français.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à une commande, le consommateur est invité à contacter préalablement SGAV à l'adresse contact@immograv.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement avec SGAV.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève SGAV seront complétées dès l'adhésion au dispositif de médiation approprié.

Dernière mise à jour : août 2026