Fabrication française Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
La présente politique de confidentialité explique comment SGAV, exploitant la marque Immograv®, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site immograv.fr.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SGAV
EURL au capital de 1 000 €
9 Rue Général Durand, 38000 Grenoble
SIRET : 905 358 164 00028
Email : contact@immograv.fr
Téléphone : 04.56.17.64.59
2. Données personnelles susceptibles d'être collectées
Selon votre utilisation du site et les services auxquels vous avez recours, SGAV peut notamment traiter les catégories de données suivantes :
- données d'identification, telles que nom et prénom ;
- coordonnées, telles que adresse postale, adresse de livraison, adresse email et numéro de téléphone ;
- informations relatives au compte client ;
- informations relatives aux commandes, produits commandés, personnalisations, livraisons, retours et échanges ;
- informations nécessaires à la facturation et au suivi des paiements ;
- informations communiquées lors d'une demande effectuée auprès du service client ou via le formulaire de contact ;
- données techniques liées à l'utilisation du site, notamment lorsque celles-ci sont nécessaires à son fonctionnement ou collectées par l'intermédiaire de cookies et autres traceurs.
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :
- créer et gérer votre compte client lorsque vous choisissez d'en créer un ;
- enregistrer, préparer, personnaliser, expédier et suivre vos commandes ;
- gérer les paiements, factures, retours, remboursements et réclamations ;
- assurer le service client et répondre à vos demandes ;
- respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables à SGAV ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
- mesurer l'audience ou utiliser certains services nécessitant des cookies ou traceurs, lorsque votre consentement est requis.
Selon la finalité concernée, les traitements reposent notamment sur l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de SGAV ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Caractère obligatoire des informations
Les informations identifiées comme obligatoires lors d'une commande sont nécessaires à son traitement. En l'absence de ces informations, SGAV peut ne pas être en mesure d'enregistrer, d'expédier ou de traiter correctement la commande.
Les champs facultatifs sont signalés comme tels lorsqu'ils sont proposés.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de SGAV et, lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service, aux prestataires intervenant pour le compte de SGAV.
Il peut notamment s'agir :
- des prestataires de paiement ;
- des transporteurs chargés de la livraison ;
- des prestataires d'hébergement et services techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- des prestataires intervenant dans la maintenance ou la sécurité du site ;
- des autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation l'exige.
Seules les données nécessaires à l'accomplissement de leurs missions sont communiquées aux destinataires concernés.
6. Données relatives au paiement
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur immograv.fr.
SGAV ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées pour effectuer une transaction.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.
Les données nécessaires à la gestion d'une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale puis, lorsque la réglementation l'impose, archivées pendant les durées légales applicables.
Les documents comptables et données nécessaires à la facturation peuvent notamment être conservés pendant 10 ans conformément aux obligations comptables applicables.
Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, elles sont conservées conformément aux durées prévues ou recommandées par la réglementation applicable.
8. Cookies et traceurs
Le site immograv.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
D'autres traceurs, notamment destinés à la mesure d'audience ou à certaines fonctionnalités, peuvent être utilisés sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Lorsque le site propose un outil de gestion du consentement, vous pouvez l'utiliser pour accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies soumis au consentement.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :
- droit d'accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement dans les situations prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
10. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
SGAV - Immograv
Email : contact@immograv.fr
Adresse : 9 Rue Général Durand, 38000 Grenoble
SGAV pourra demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour vérifier l'identité de la personne effectuant la demande.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté SGAV, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Sécurité des données
SGAV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation non autorisée.
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.